Publié le :
02/01/2023
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Droit du travail - Salariés
L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un...
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22/12/2022
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16h37
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Droit commercial / Droit de la concurrence
L'agent commercial qui a commis une faute grave pendant l’exécution du contrat mais dont la découverte par le mandant est postérieure à la rupture...
Publié le :
21/12/2022
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14h37
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises de 20 à moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplém...
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21/12/2022
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Droit du travail - Employeurs
Quelle que soit l’origine de l’inaptitude physique du salarié, l’employeur n’a pas à consulter le CSE sur son reclassement si le médecin du travail...
Publié le :
20/12/2022
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13h43
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Droit du travail - Salariés
Question fréquente et pas toujours facile : le salarié doit-il être présent pour percevoir sa prime annuelle ? Un exemple récent donné par les juge...
Publié le :
16/12/2022
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15h59
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Droit commercial / Droit de la concurrence
La directive2014/104 du 26 novembre 2014 a pour objectif de faciliter la mise en œuvre des règles de concurrence de l’Union par la sphère privée. I...
Publié le :
14/12/2022
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2022
18h33
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Droit du travail - Employeurs
Définitivement adoptée le 17 novembre 2022, la loi « marché du travail » institue une présomption de démission en cas d'abandon de poste par le sal...
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14/12/2022
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10h19
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le Ministre du Travail a présenté lundi la réforme de l'assurance chômage applicable à partir du 1er février 2023....
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12/12/2022
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15h37
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Droit du travail - Salariés
Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « culture de l’apéro » prônées par son entreprise ne constitue pas un abu...
