Droit commercial

Avocat en droit commercial à Montpellier

Contrats, litiges, impayés, concurrence, baux commerciaux : je sécurise l'activité quotidienne de votre entreprise et défends vos intérêts, à l'amiable comme devant le tribunal de commerce.

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Le droit commercial, au cœur de votre activité

Le droit commercial régit les relations que votre entreprise noue au quotidien : avec ses clients, ses fournisseurs, ses partenaires et ses concurrents. Un contrat mal rédigé, un impayé, une rupture brutale ou un acte de concurrence déloyale peuvent fragiliser durablement votre activité.

Je vous accompagne pour anticiper (sécuriser vos contrats et vos pratiques) et pour réagir (résoudre un litige, recouvrer une créance, faire cesser un comportement déloyal), en recherchant toujours la solution la plus efficace pour votre entreprise.

Mes domaines d'intervention en droit commercial

Contrats commerciaux & CGV

Rédaction et sécurisation de vos contrats, conditions générales de vente et clauses sensibles.

Litiges & contentieux commercial

Résolution de vos différends commerciaux, à l'amiable ou devant le tribunal de commerce.

Concurrence déloyale

Dénigrement, parasitisme, débauchage : faire cesser et réparer les actes déloyaux.

Recouvrement de créances

Impayés : mise en demeure, injonction de payer, recouvrement rapide de vos factures.

Rupture de relations commerciales

Rupture brutale d'un partenariat : préavis, préjudice et indemnisation.

Baux commerciaux

Conclusion, renouvellement, révision ou résiliation de votre bail commercial.

Cession de fonds de commerce

Achat ou vente de fonds de commerce : sécuriser l'opération de bout en bout.

Distribution & franchise

Contrats de distribution, de franchise, d'agent commercial et de licence de marque ; indemnités de rupture.

Droit commercial et droit des affaires : deux expertises complémentaires

Le droit des affaires structure votre société (statuts, associés, cession de titres, transmission). Le droit commercial sécurise son activité au quotidien (contrats, litiges, concurrence, recouvrement). Je vous accompagne sur les deux, avec la même exigence.

Voir la page Droit des affaires

Pourquoi me confier vos sujets commerciaux

Ancien juriste de banque et directeur juridique avant de devenir avocat, je connais l'entreprise de l'intérieur : ses contraintes, ses priorités, le poids du temps et de la trésorerie. J'interviens en demande comme en défense, en privilégiant les solutions rapides et opérationnelles, sans jamais perdre de vue vos objectifs.

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Les situations où j'interviens le plus souvent

La plupart des dossiers naissent d'un conflit : un client qui ne paie plus, un partenaire qui rompt sans préavis, un concurrent qui dénigre ou copie. Dans ces situations, la rapidité et la qualité des preuves font souvent la différence, c'est là que j'interviens en priorité, à l'amiable comme au contentieux.

Les impayés, en particulier, pèsent lourd sur la trésorerie des TPE et des PME. De la mise en demeure à l'injonction de payer, je choisis avec vous la procédure la plus rapide et la mieux adaptée au montant et au débiteur, pour recouvrer sans dégrader inutilement la relation commerciale.

En amont, beaucoup de litiges s'évitent : des contrats et des conditions générales de vente bien rédigés sécurisent vos relations et vous placent en position de force en cas de désaccord. Anticiper coûte toujours moins cher que réparer.

Questions fréquentes

Quelle différence entre droit commercial et droit des affaires ?

Le droit des affaires concerne la vie de la société (création, statuts, pactes d'associés, cession de titres, transmission). Le droit commercial concerne l'activité au quotidien : contrats, CGV, litiges commerciaux, concurrence, recouvrement et baux commerciaux. Les deux se complètent.

Que faire en cas de facture impayée ?

Après une relance et une mise en demeure restées sans effet, plusieurs procédures existent (injonction de payer, référé, assignation). Je choisis avec vous la voie la plus rapide et la mieux adaptée au montant et au débiteur.

Qu'est-ce que la rupture brutale de relations commerciales établies ?

C'est le fait de cesser, sans préavis écrit suffisant, une relation commerciale suivie. La victime peut obtenir réparation du préjudice lié à l'absence de préavis. J'évalue vos droits et chiffre l'indemnisation.

Intervenez-vous en demande comme en défense ?

Oui, aussi bien pour faire valoir vos droits que pour vous défendre, en négociation amiable comme devant le tribunal de commerce.