Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
17h51
17
51
Droit commercial / Droit de la concurrence
Par la décision n° 24-SO-10 du 25 septembre 2024, l’Autorité de la concurrence s’est saisie d’office d’éventuelles pratiques dans le secteur de la...
Publié le :
10/10/2024
10
octobre
oct.
10
2024
12h57
12
57
Droit commercial / Droit de la concurrence
Aux termes de l’article L. 481-2 du Code de commerce, une pratique anticoncurrentielle mentionnée à l’article L. 481-1 est présumée établie de mani...
Publié le :
03/10/2024
03
octobre
oct.
10
2024
13h19
13
19
Droit commercial / Droit de la concurrence
Par un arrêt du 10 septembre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé la condamnation de Google pour abus de position domin...
Publié le :
30/09/2024
30
septembre
sept.
09
2024
16h14
16
14
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Victimes d’un accident alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux au bénéfice d’une société qui avait mandaté les services...
Publié le :
26/09/2024
26
septembre
sept.
09
2024
12h31
12
31
Droit commercial / Droit de la concurrence
En 2019, La Commission européenne infligeait une amende de 1,49 milliard d'euros d'amende pour pratiques abusives. Le Tribunal de la Cour de justic...
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
14h15
14
15
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lors de la mise à la retraite d’un salarié, le gestionnaire doit réaliser un solde de tout compte. Notre fiche pratique vous décrit les différentes...
Publié le :
20/09/2024
20
septembre
sept.
09
2024
16h31
16
31
Droit commercial / Droit de la concurrence
En dernière instance et après sept ans de procédure judiciaire, la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'amende de 2,4 milliards d'eur...
Publié le :
16/09/2024
16
septembre
sept.
09
2024
18h54
18
54
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère professionnel d'un accident, elle adresse au préalable un questionnaire...
Publié le :
13/09/2024
13
septembre
sept.
09
2024
18h37
18
37
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le REC salue l'initiative de la Commission européenne d'adopter des lignes directrices sur l'application de l'article 102 du TFUE aux pratiques d'é...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
