Publié le :
25/10/2023
25
octobre
oct.
10
2023
15h37
15
37
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de...
Publié le :
20/10/2023
20
octobre
oct.
10
2023
15h11
15
11
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’article 2004 du Code civil énonce que : « Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandatai...
Publié le :
16/10/2023
16
octobre
oct.
10
2023
13h29
13
29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dans une décision rendue le 4 octobre 2023, la Cour de cassation rend une décision conforme à la jurisprudence constante, concernant l’égalité de t...
Publié le :
13/10/2023
13
octobre
oct.
10
2023
17h05
17
05
Droit commercial / Droit de la concurrence
Afin de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier...
Publié le :
05/10/2023
05
octobre
oct.
10
2023
16h32
16
32
Dans un arrêt du 20 septembre 2023, la Cour de cassation précise que pour déterminer le délai de prescription applicable pour la dette douanière, i...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
13h57
13
57
Lors d’une procédure de surendettement durant laquelle une ordonnance a rendu exécutoires des recommandations de la commission de surendettement pr...
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
09h54
09
54
Droit du travail - Employeurs
En vertu de l’article L. 1226-2-1 du Code du travail, l'une des seules justifications permettant à l’employeur de rompre le contrat de travail est...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
18h02
18
02
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Report de l'âge de départ à la retraite, revalorisation des pensions minimales, évolution du dispositif de retraite progressive, modification du di...
Publié le :
02/10/2023
02
octobre
oct.
10
2023
08h15
08
15
Droit du travail - Salariés
Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 septembre dernier, une candidate avait adressé sa candidature par curriculum vitae anonymisé,...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>
