Publié le :
21/08/2023
21
août
août
08
2023
12h31
12
31
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
C’est une situation que les gestionnaires de paie connaissent bien : l’arrivée d’un nouveau salarié qui ne dispose pas encore d’un numéro de SS (ou...
Publié le :
11/08/2023
11
août
août
08
2023
09h53
09
53
Le Conseil national du commerce (CNC) est défini comme une instance partenariale ayant pour objet d'associer les acteurs du commerce aux politiques...
Publié le :
04/08/2023
04
août
août
08
2023
14h38
14
38
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le fait, pour un acteur économique, de jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, un produit ou un service afin de bénéficier d’un avantage...
Publié le :
01/08/2023
01
août
août
08
2023
14h51
14
51
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les règles liées à la mutualisation du suivi médical des salariés qui occupent un emploi auprès de plusieurs employeurs ont été récemment définies....
Publié le :
28/07/2023
28
juillet
juil.
07
2023
16h13
16
13
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 27 janvier 2022, l’Autorité de la concurrence annonçait s’être saisie d’office pour avis sur le fonctionnement concurrentiel du secteur de l’in...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
13h29
13
29
Droit commercial / Droit de la concurrence
Le préjudice causé par la rupture brutale d'une relation commerciale correspond à la perte de marge brute escomptée, c'est-à-dire la différence ent...
Publié le :
17/07/2023
17
juillet
juil.
07
2023
13h50
13
50
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été promul...
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
15h12
15
12
Droit commercial / Droit de la concurrence
Toute personne exerçant des activités de production, de distribution ou de services engage sa responsabilité, dès lors qu’elle rompt brutalement, m...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
11h06
11
06
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté fixe les taux de la cotisation au régime de chômage intempéries du BTP pour la période avril 2023-mars 2024...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
