Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
14h03
14
03
Droit du travail - Employeurs
Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comprend un ensemble de mesures destinées à éviter ou limiter le nombre de licenciements économiques. Par u...
Publié le :
25/07/2024
25
juillet
juil.
07
2024
08h39
08
39
Droit commercial / Droit de la concurrence
L’annonce a été faite par Benoît Cœuré, président de l’Autorité de la concurrence, lors d’un point presse à l’occasion de la publication du rapport...
Publié le :
23/07/2024
23
juillet
juil.
07
2024
07h59
07
59
Droit du travail - Salariés
En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le salarié est tenu dans un premier temps de présenter les éléments de fa...
Publié le :
22/07/2024
22
juillet
juil.
07
2024
16h42
16
42
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-723 du 5 juillet 2024 étend à l’ensemble des accidents du travail et des maladies professionnelles la prise en charge partielle d...
Publié le :
18/07/2024
18
juillet
juil.
07
2024
08h01
08
01
Droit commercial / Droit de la concurrence
Soutenant que des objets mise en vente dans des supermarchés reproduisaient un décor créé par son bureau d’étude de style en 2010 et commercialisé...
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
14h11
14
11
Dans le cadre d’un contrat de vente, le vendeur professionnel est investi d’une obligation d’information et de conseil. Ainsi, en vertu de l’articl...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
14h55
14
55
Droit du travail - Salariés
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que, pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des JO,...
Publié le :
15/07/2024
15
juillet
juil.
07
2024
11h29
11
29
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 précise les modalités et les conditions de la contre-visite médicale diligentée par l’employeur au domicile...
Publié le :
08/07/2024
08
juillet
juil.
07
2024
18h17
18
17
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones france ruralités revitalisation (ZFRR) permettant aux entreprises qui y son...
<<
<
...
5
6
7
8
9
10
11
...
>
>>
